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Agrément des formateurs

Pour trouver un formateur ou un organisme formateur agréé

Pourquoi être agréé?

Vous êtes spécialiste en formation. Vous voulez exercer vos activités chez des employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences la main-d'œuvre, communément appelée « Loi sur les compétences »?

Vous pouvez obtenir de la Commission des partenaires du marché du travail un certificat d'agrément en vertu du Règlement sur l'agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation, quel que soit votre champ de spécialisation. Cet agrément, d'une durée de deux ans, est renouvelable.

Agrément des formatrices et des formateurs

L’agrément d’une formatrice ou d’un formateur, ou d’un organisme formateur constitue essentiellement un moyen de faciliter la déduction des dépenses de formation des employeurs assujettis à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (loi sur les compétences). Ces dépenses doivent être rattachées à des activités ayant pour objet le développement des compétences, la qualification ou la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre. Ainsi, toute formation donnée dans le contexte de la loi sur les compétences doit être organisée selon un processus structuré permettant à la personne formée d’acquérir des connaissances, des habiletés ou des attitudes liées à la maîtrise d'une ou de plusieurs compétences reconnues et nécessaires à l'exercice d'un emploi.

Veuillez noter que les dépenses pour une formation dont l'objectif est la croissance personnelle d’une employée ou d’un employé (motivation, actualisation et valorisation de soi, etc.) ne peuvent être déductibles selon la loi sur les compétences, puisqu'il s'agit essentiellement de développement personnel. Toutefois, des dépenses pour une formation portant sur la croissance personnelle et qui s’adresse à une employée ou un employé en tant qu’intervenant – exemple : une ou un psychologue, ou une psychoéducatrice ou un psychoéducateur – pourraient être déductibles.

L'obligation d'être agréé ne s'applique pas aux établissements d'enseignement reconnus par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Une fois que vous serez agréé, votre nom sera inscrit dans le Répertoire des formateurs Lien vers un site externe..

Comment demander, renouveler ou mettre à jour votre certificat d'agrément?

  • Peu importe la catégorie d’agrément qui vous concerne, il vous suffit de remplir le formulaire de demande d'agrément approprié et de le faire parvenir à la Commission. Vous pouvez aussi consulter le Guide sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (PDF, 176 Ko). Ce guide traite des conditions relatives à l’obtention d’un agrément et apporte des précisions concernant le Formulaire de demande d’agrément à remplir et les documents à produire.
  • Pour renouveler votre certificat, vous devez faire votre demande au moins 30 jours avant la date d'expiration.
  • Acheminez obligatoirement votre demande par la poste lorsque vous devez faire un paiement (demande initiale ou de renouvellement), en l’adressant à :

Commission des partenaires du marché du travail
Case postale 100
Tour de la Place-Victoria
Montréal (Québec) H4Z 1B7

Pour toute question relative à l'agrément des formateurs, veuillez composer le 1 866 640-3059.

Pour accélérer le traitement de votre demande, indiquez votre numéro de référence ou de certificat.

Pour en savoir plus

Formulaire d’agrément – Organisme formateur ou formateur

Formulaire d’agrément – Service de formation d'un employeur ou multiemployeur

Guide sur l’agrément

Les demandes de mise à jour et les compléments d'information demandés par notre personnel peuvent être acheminés par télécopieur au numéro 1 888 579-3879 ou à agrement.formateur@mess.gouv.qc.ca Lien vers un courriel..

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Dernière mise à jour : 2014-02-19

 
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